Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-932 du 2 novembre 1979 ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-932 du 2 novembre 1979 ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES)
Les ingénieurs généraux chargés d'une mission permanente d'inspection contrôlent l'action des directions interdépartementales de l'industrie dans le domaine de la mission qui leur est confiée ; à cet effet ces directions sont tenues de leur fournir tous renseignements et tous documents qu'ils demandent en vue de l'accomplissement de leur mission.
Les ingénieurs généraux chargés d'une mission permanente d'inspection sont associés par les directeurs d'administration centrale concernés à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique générale et des textes réglementaires ressortissant du domaine de la mission qui leur est confiée. Dans ce domaine, ils sont les conseillers des directeurs interdépartementaux de l'industrie et reçoivent leurs observations sur les difficultés rencontrées et leurs propositions qu'ils transmettent aux directeurs d'administration centrale concernés avec leur avis.
Les résultats des missions d'inspection sont portés à la connaissance des ministres, du vice-président du conseil général des mines et des directeurs d'administration centrale concernés, et notamment du directeur chargé de l'animation et la coordination des directions interdépartementales de l'industrie.