Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-932 du 2 novembre 1979 ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-932 du 2 novembre 1979 ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES)
Il est constitué à l'intérieur du conseil général des mines deux sections :
- une section juridique ;
- une section technique.
Les présidents de section sont des ingénieurs généraux des mines désignés par le ministre sur proposition du vice-président du conseil. Pour chaque section un président suppléant peut être désigné dans les mêmes conditions.
En outre, il est constitué conjointement au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information une section commune dénommée "innovation et entreprises", dont les modalités de mise en place et de fonctionnement seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.