Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-932 du 2 novembre 1979 ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-932 du 2 novembre 1979 ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES)
Le conseil général des mines est présidé par le ministre de l'industrie ou, en son absence, par le vice-président. En l'absence de ce dernier, le conseil est présidé par le plus ancien des présidents de section présents.
Le vice-président est nommé par le ministre de l'industrie et choisi parmi les ingénieurs généraux des mines. Il dirige les travaux du conseil général et de ses membres. Il coordonne l'action des présidents de section et leur donne toutes directives utiles. Il en informe le conseil.
Le vice-président préside la commission paritaire des ingénieurs des mines. Il a délégation permanente du ministre pour donner ses directives au chef du service du conseil général et pour charger en tant que de besoin les ingénieurs généraux de missions d'étude et d'enquêtes.
Le vice-président est assisté d'un secrétaire général qu'il désigne parmi les ingénieurs généraux des mines en activité de service au ministère de l'industrie.