Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-932 du 2 novembre 1979 ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-932 du 2 novembre 1979 ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES)
Le conseil général des mines comporte un service. Ce service prête son concours aux ingénieurs généraux des mines pour l'exécution des missions qui leur sont confiées.
Le chef de ce service est désigné par arrêté du ministre de l'industrie sur proposition du vice-président du conseil général des mines, parmi les ingénieurs généraux des mines ou les ingénieurs en chef des mines. Il participe aux travaux du conseil pour les affaires de sa compétence.