Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-932 du 2 novembre 1979 ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-932 du 2 novembre 1979 ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES)
Le conseil général des mines est compétent en matière de mines, de carrières, de sous-sol, d'énergie, de matières premières minérales ainsi que d'industries s'y rattachant. Le ministre de l'industrie peut par arrêté étendre sa compétence à d'autres domaines.
Dans les matières de sa compétence, le conseil général des mines peut procéder à des enquêtes en France et à l'étranger et prendre l'initiative de présenter toutes propositions aux ministres intéressés.
En sus des affaires sur lesquelles il est consulté en vertu des lois et règlements, il donne son avis sur les affaires qui lui sont soumises par voie ministérielle, notamment en matière de sécurité industrielle.
Il donne son avis sur les tableaux d'avancement des ingénieurs des mines.