Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE)
La direction de la qualité et de la sécurité industrielles a pour mission d'élaborer et d'appliquer les politiques relatives, d'une part, à la qualité des produits industriels, d'autre part, à la sécurité des établissements et des installations industriels.
Elle est chargée de promouvoir la qualité des produits industriels, notamment par le développement d'une information des acheteurs sur l'aptitude à l'emploi de ces produits et par la mise en place des moyens d'essais et de mesure nécessaires ; elle est chargée de la métrologie légale. Le service des instruments de mesure, le Bureau national de métrologie et l'école supérieure de métrologie lui sont rattachés. Elle exerce la tutelle sur le laboratoire national d'essais..
Elle élabore et met en oeuvre les mesures concernant la sécurité des mines et des carrières, des dépôts d'explosifs, des stockages souterrains, des appareils à pression de vapeur ou de gaz, du matériel utilisable en atmosphères explosives, du transport, de la distribution de l'utilisation du gaz. Elle coordonne les actions du ministère dans les domaines de l'environnement et de la lutte contre les nuisances industrielles.
Elle élabore et met en oeuvre les mesures relatives à la sûreté nucléaire. La direction générale de la sureté nucléaire et de la radioprotection lui est rattachée.
Elle anime et coordonne l'action des services interdépartementaux de l'industrie et des mines. Les écoles nationales des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai lui sont rattachées.