Article 6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 04/04/1978 au 11/01/2015 (Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherche et d'exploitation de géothermie)

La demande de permis d'exploitation précise :

1° le débit calorifique pour lequel le titre est demandé ;

2° le volume d'exploitation sollicité ;

3° l'emplacement des forages à exploiter, pour ceux d'entre eux dont la localisation est déjà déterminée, ainsi que l'utilisation, la profondeur et les autres caractéristiques de ces forages.