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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/06/1976 (Décret n°76-488 du 28 mai 1976 FIXANT LE RESSORT TERRITORIAL DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES)

Les circonscriptions des services interdépartementaux de l'industrie et des mines créés par le décret n° 76-409 du 12 mai 1976 sont fixées comme suit :

Circonscriptions des services interdépartementaux de l'industrie et des mines, régions :

Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne : Ile-de-France.

Saint-Pierre et Miquelon.

Nord, Pas-de-Calais : Nord-Pas-de-Calais.

Aisne, Oise, Somme : Picardie.

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne : Champagne-Ardenne.

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges : Lorraine.

Bas-Rhin, Haut-Rhin : Alsace.

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne : Bourgogne.

Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort :
Franche-Comté.

Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie :
Rhône-Alpes.

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse : Provence-Côte d'Azur.

Haute-Corse, Corse du Sud : Corse.

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme : Auvergne.

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne : Limousin.

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales :
Languedoc-Roussillon.

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne : Midi-Pyrénées.

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne :
Poitou-Charentes.

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques :
Aquitaine.

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret :
Centre.

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée : Pays de la Loire.

Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan :
Bretagne.

Calvados, Manche, Orne : Basse-Normandie.

Eure, Seine-Maritime : Haute-Normandie.

Guadeloupe : Guadeloupe.

Guyane : Guyane.

Martinique : Martinique.

Réunion : Réunion.