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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/08/1956
(Arrêté du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes)
Données brutes
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/08/1956
(Arrêté du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes)
Est abrogé l'arrêté du 8 mars 1951 relatif à l'emballage perdu.