Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières)
En vertu des articles L. 133-1 et L. 133-2 du code des juridictions financières, les opérations du BRGM et de ses filiales sont soumises au contrôle de la Cour des comptes.