Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières)
Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières)
Les opérations du bureau de recherches géologiques et minières sont soumises au contrôle de la commission de vérification des comptes instituée par l'article 56 de la loi du 6 janvier 1948.