Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières)
Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières)
Un arrêté conjoint des ministres exerçant la tutelle du BRGM et du ministre chargé du budget détermine les modalités de fonctionnement financier du BRGM et précise notamment le rôle de l'agent comptable nommé par arrêté du ministre chargé du budget, après avis du conseil d'administration.