Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières)
Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières)
Un arrêté conjoint du ministre chargé des mines, du ministre des finances et des affaires économiques et des autres ministres de tutelle détermine les modalités de fonctionnement financier du bureau et précise notamment le rôle de l'agent comptable nommé par arrêté du ministre des finances et des affaires économiques, après avis du conseil d'administration.