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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières)


Le directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières est nommé pour une durée de trois ans, sur proposition du conseil d'administration, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie. Ses fonctions sont renouvelables.

Le directeur général assure, sous l'autorité et le contrôle du président, le fonctionnement des services du bureau ; ses pouvoirs sont fixés par le conseil d'administration. Il a sous ses ordres le personnel qu'il engage, nomme et licencie. Sa rémunération fixée par le conseil d'administration est approuvée par les ministres chargés de la recherche, de l'industrie et du budget.