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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières)


Le directeur général du bureau de recherches géologiques et minières est nommé sur proposition du conseil d'administration par décret sur le rapport du ministre chargé des mines.

Le directeur général assure, sous l'autorité et le contrôle du président, le fonctionnement des services du bureau ; ses pouvoirs sont fixés par le conseil d'administration. Il a sous ses ordres le personnel qu'il engage, nomme et licencie. Sa rémunération fixée par le conseil d'administration est approuvée par le ministre chargé des mines et le ministre des finances et des affaires économiques.