Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières)
Les diverses missions du bureau, et notamment celles énumérées à l'article 1er ci-dessus, peuvent être suivies par des comités consultatifs spécialisés placés auprès du conseil d'administration ; ces comités sont créés et leurs membres sont nommés par arrêté du ministre chargé des mines, le cas échéant, sur proposition du ministre concerné.
Des comités consultatifs chargés de suivre certaines activités des services ou établissements régionaux du bureau de recherches géologiques et minières peuvent être créés par arrêté du ministre chargé des mines. Leurs membres sont désignés par arrêté du commissaire de la République de région désigné dans l'arrêté de création.
Dans le cadre des programmes généraux définis par le conseil d'administration, les programmes d'opération afférents soit à une zone géographique déterminée, soit à un secteur d'activité technique, peuvent être suivis par des comités constitués par le conseil d'administration selon des modalités approuvées par le ministre chargé des mines.