Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières)
Le bureau de recherches géologiques et minières est géré par un conseil d'administration comprenant :
1. Sept représentants de l'Etat, dont :
Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
Un représentant du ministre chargé du budget ;
Un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;
Un représentant du ministre chargé de la coopération ;
Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
Un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
2. Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence.
3. Six représentants des salariés.
Les représentants des ministres et les personnalités choisies en raison de leur compétence sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie ; les représentants du personnel sont élus dans les conditions prévues par le chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983.
Le président du conseil d'administration, choisi parmi les administrateurs, est nommé, sur proposition du conseil, par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie.
La durée des fonctions des membres du conseil d'administration est de cinq ans. Ils ne peuvent exercer plus de trois mandats consécutifs.
Le président est nommé pour la durée de son mandat d'administrateur.
Le conseil d'administration désigne en son sein, dès sa nomination et après chaque renouvellement, un président suppléant chargé, en cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil d'administration, de remplir les fonctions de ce dernier.
Le conseil d'administration désigne, en outre, un secrétaire qui peut être pris hors de son sein. Il peut également constituer dans son sein un comité de direction dont il fixe la composition.
Il établit son règlement intérieur.
Les représentants des salariés disposent chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mandat.