Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières)
Les différents départements ministériels intéressés font appel, en tant que de besoin, au concours du bureau de recherches géologiques et minières pour les affaires ressortissant à leurs attributions ; ils adressent à cet effet leurs demandes au bureau sous couvert du ministre chargé des mines.