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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-257 du 31 mars 1998 relatif à la consommation en énergie des réfrigérateurs et congélateurs électriques à usage domestique)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-257 du 31 mars 1998 relatif à la consommation en énergie des réfrigérateurs et congélateurs électriques à usage domestique)


Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 3 septembre 1999.