Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-257 du 31 mars 1998 relatif à la consommation en énergie des réfrigérateurs et congélateurs électriques à usage domestique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-257 du 31 mars 1998 relatif à la consommation en énergie des réfrigérateurs et congélateurs électriques à usage domestique)
1. La consommation énergétique d'un appareil de réfrigération exprimée en kilowatts-heures par 24 heures et mesurée conformément aux dispositions de la norme française NF EN 153 est inférieure ou égale à la valeur ci-dessous :
Catégorie d'appareils, Seuil de consommation d'énergie :
Réfrigérateur non doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C :
(0,207 x Vaj + 218)/365.
Réfrigérateur avec compartiment une étoile :
(0,557 x Vaj + 166)/365.
Réfrigérateur avec compartiment deux étoiles :
(0,402 x Vaj + 219)/365.
Réfrigérateur avec compartiment trois étoiles :
(0,573 x Vaj + 206)/365.
Réfrigérateur-congélateur avec compartiment de congélation quatre étoiles : (0,697 x Vaj + 272)/365.
Congélateur armoire : (0,434 x Vaj + 262)/365.
Congélateur coffre : (0,480 x Vaj + 195)/365.
2. L'appareil réfrigérateur-congélateur comportant plus de deux portes ainsi que l'appareil de réfrigération qui n'entre pas dans l'une des catégories mentionnées au 1 du présent article doivent présenter une consommation énergétique exprimée en kilowatts-heures par 24 heures et mesurée conformément aux dispositions de la norme française NF EN 153 inférieure ou égale à celle fixée ci-après en fonction des caractéristiques du compartiment le plus froid dont il est doté :
Température du compartiment le plus froid, Seuil de consommation d'énergie :
Supérieure à - 6 °C : (0,207 x Vaj + 218)/365.
Inférieure ou égale à - 6 °C ou compartiment une étoile :
(0,557 x Vaj + 166)/365.
Inférieure ou égale à - 12 °C ou compartiment deux étoiles :
(0,402 x Vaj + 219)/365.
Inférieure ou égale à - 18 °C ou compartiment trois étoiles :
(0,573 x Vaj + 206)/365.
Inférieure ou égale à - 18 °C ou compartiment quatre étoiles :
(0,697 x Vaj + 272)/365.
3. Les termes "compartiment une étoile", "compartiment deux étoiles", "compartiment trois étoiles" et "compartiment de congélation quatre étoiles" s'entendent au sens de la norme française NF EN 153.
4. Le coefficient "Vaj" (volume ajusté exprimé en litres) figurant dans les formules ci-dessus est calculé conformément aux dispositions de l'annexe I du présent décret.