Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-588 du 9 juillet 1998 complétant et modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-588 du 9 juillet 1998 complétant et modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre :
Amiante du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.