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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au conseil supérieur de la recherche et de la technologie)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au conseil supérieur de la recherche et de la technologie)


Pour la constitution initiale du conseil supérieur et à titre transitoire, les membres visés à l'article 5 (2°, b) et choisis en qualité de membres de comités consultatifs régionaux de la recherche et de la technologie sont désignés parmi les personnalités représentatives des intérêts régionaux.