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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1982
au
01/07/2014
(Décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au conseil supérieur de la recherche et de la technologie)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/1982
au
01/07/2014
(Décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au conseil supérieur de la recherche et de la technologie)
Le conseil peut constituer en son sein des commissions d'études spécialisées.