Articles

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au conseil supérieur de la recherche et de la technologie)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au conseil supérieur de la recherche et de la technologie)


Le conseil peut constituer en son sein des commissions d'études spécialisées.