Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au conseil supérieur de la recherche et de la technologie)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au conseil supérieur de la recherche et de la technologie)
Le conseil se réunit en séance plénière au moins quatre fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Le quorum est atteint quand la moitié des membres est présente. Si ce quorum, n'est pas atteint, le conseil peut être à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de vingt jours ; il délibère alors sans condition de quorum.
La manière dont sont formulés les avis du conseil est précisée par un règlement intérieur.