Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au conseil supérieur de la recherche et de la technologie)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au conseil supérieur de la recherche et de la technologie)
Le conseil peut également être consulté par le ministre chargé de la recherche ;
Sur les projets de réformes concernant l'organisation de la recherche et les statuts des établissements de recherche et de développement technologique ;
Sur les projets de réformes relatives à l'emploi scientifique ;
Sur la mise à jour annuelle de la programmation des grands équipements scientifiques ;
Sur la stratégie d'utilisation des fonds d'intervention relevant du ministre chargé de la recherche,
et sur toutes autres questions que le ministre chargé de la recherche juge utile de lui soumettre.