Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1984 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1984 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais)
Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.