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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/09/1980
au
09/06/2009
(Décret n°72-828 du 1 septembre 1972 PORTANT REORGANISATION DE LA COMMISSION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/09/1980
au
09/06/2009
(Décret n°72-828 du 1 septembre 1972 PORTANT REORGANISATION DE LA COMMISSION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES)
Un président et un secrétaire sont désignés par un arrêté du ministre de l'industrie.