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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-828 du 1 septembre 1972 PORTANT REORGANISATION DE LA COMMISSION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-828 du 1 septembre 1972 PORTANT REORGANISATION DE LA COMMISSION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES)


Un président et un secrétaire sont désignés par un arrêté du ministre de l'industrie.