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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-828 du 1 septembre 1972 PORTANT REORGANISATION DE LA COMMISSION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-828 du 1 septembre 1972 PORTANT REORGANISATION DE LA COMMISSION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES)


La commission comprend des membres de droit et des membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie pour une durée de trois ans.

a) Sont membres de droit :

Au titre du ministère chargé de la défense :

Le directeur général de la gendarmerie nationale ;

L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;

Le directeur de l'expertise technique.

Au titre du ministère chargé du travail :

Le directeur des relations du travail.

Au titre du ministère chargé de l'intérieur :

Le directeur général de la police nationale ;

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles.

Au titre du ministère chargé de l'industrie :

Le directeur de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle ;

Le chef du service des industries manufacturières et activités postales ;

Un représentant du conseil général des mines, désigné par le président de celui-ci.

Au titre du ministère chargé des transports :

Le chef de la mission des transports de matières dangereuses.

Au titre du ministère chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs :

Le directeur de la prévention et de la pollution des risques.

b) Sont nommés par arrêté :

- des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine des substances explosives ;

- des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits ;

- des personnes appartenant aux professions utilisatrices de ces produits ;

- les directeurs des laboratoires agréés en vue des essais ou des contrôles sur ces produits ;

- des membres des organismes agréés prévus par le décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié.