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Article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d’utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers)

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Les règles de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide sont fixées par le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992.