Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques
d’utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques
d’utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers)
Les produits pétroliers énumérés ci-après devront, lorsqu'ils seront détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus après leur livraison à la consommation intérieure, être conformes aux caractéristiques correspondant à leur dénomination.
Sont ainsi visés :
Les essences, les supercarburants, les essences aviation, les essences spéciales A, B, C, D, E, F, G, H, les alkylidènes, les fractions légères ;
Les pétroles lampants, les carburants pour turbo-machines ;
Les gas-oils, les fuels-oils domestiques, légers, moyens, lourds n° 1 ou lourds n° 2 ;
Le butane commercial, le propane commercial, les autres hydrocarbures liquéfiés ;
Les huiles de vaseline ou de paraffine ;
Les vaselines, les cires de pétrole, les paraffines, le gatsch ;
Les bitumes, les bitumes fluxés ;
Le coke de pétrole.
Ces caractéristiques fixent pour chaque produit ses propriétés physiques, chimiques ou organoleptiques, et en particulier tout ou partie des caractères suivants :
L'aspect, la couleur, la consistance, l'odeur, la saveur et toute autre propriété organoleptique ;
La viscosité, la pénétration, la ductilité, la tenue au froid, à la chaleur ou à la pression, le dépôt par refroidissement, l'onctuosité, la tension superficielle et toutes caractéristiques de lubrification ;
Le point d'éclair ou de feu, les indices d'octane ou de cétane, les caractéristiques de combustion et de substitution ou de mélange à d'autres combustibles ;
L'acidité totale, l'émulsivité, les propriétés corrosives, anticorrosives ou isolantes, les caractéristiques électriques ou diélectriques ;
Les teneurs limites en impuretés diverses (eau, sédiments, soufre, asphaltes, métaux et métalloïdes, etc.), en additifs ou agents traceurs ;
La composition chimique, les teneurs limites en différents types d'hydrocarbures ou en substances autres qu'hydrocarbures ;