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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement)


Le comité examine les prix de revient des matériels d'armement fabriqués dans les établissements de l'Etat.

Il utilise à cette fin les comptabilités financière et industrielle des directions et établissements de l'armement.