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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement)


Il est créé auprès du ministre des armées un comité d'examen des prix de revient des fabrications d'armement.