Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-682 du 31 mai 1997 relatif à l'aide à l'innovation)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-682 du 31 mai 1997 relatif à l'aide à l'innovation)
L'aide à l'innovation peut être accordée par l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) aux bénéficiaires énumérés à l'article 2 ci-dessous. Cette aide peut concerner tous les stades du processus d'innovation et notamment : la conception et la définition des projets, le dépôt et l'extension des brevets, les études de marchés et plus généralement les études de faisabilité nécessaires pour la définition et l'organisation des projets, l'expérimentation, le développement de produits, procédés nouveaux ou améliorés, les innovations techniques nécessaires au développement de services nouveaux.
Elle peut intéresser la conception, la réalisation et la mise au point de prototypes, maquettes, préséries, installations pilotes ou de démonstration.