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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1022 du 27 novembre 1996 portant création du comité des investissements à caractère économique et social)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1022 du 27 novembre 1996 portant création du comité des investissements à caractère économique et social)


Le comité des investissements à caractère économique et social crée en tant que de besoin des comités spécialisés auxquels il peut déléguer partie de ses attributions.