Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1211 du 28 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 90153 DU 16-02-1990 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME DES PRODUITS EXPLOSIFS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1211 du 28 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 90153 DU 16-02-1990 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME DES PRODUITS EXPLOSIFS)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes d'autorisation sur lesquelles il n'a pas encore été statué à la date de publication de ce décret.