Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1211 du 28 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 90153 DU 16-02-1990 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME DES PRODUITS EXPLOSIFS)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1211 du 28 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 90153 DU 16-02-1990 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME DES PRODUITS EXPLOSIFS)
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.