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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-154 du 16 février 1990 modifiant le décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-154 du 16 février 1990 modifiant le décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives)


Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la date de sa publication au Journal officiel.