Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1979 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables dont la date de péremption est dépassée)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1979 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables dont la date de péremption est dépassée)
L'arrêté du 28 août 1975 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables dont la date de péremption est dépassée est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.