Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1979 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables dont la date de péremption est dépassée)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1979 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables dont la date de péremption est dépassée)
Avant leur retrait de la consommation, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 les denrées visées à l'article ci-dessus sont entreposées dans un local une partie de local ou un conteneur, uniquement affecté à cet usage et fermant à clef.