Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1979 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables dont la date de péremption est dépassée)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1979 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables dont la date de péremption est dépassée)
Les denrées animales ou d'origine animale susvisées portant sur l'étiquetage ou le conditionnement une date limite de consommation, en application du décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984, ne sont plus reconnues propres à la consommation en l'état le jour de la date figurant sur l'étiquetage.