Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1979 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables dont la date de péremption est dépassée)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1979 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables dont la date de péremption est dépassée)
Sont considérées comme altérables au sens du présent règlement les denrées animales ou d'origine animale visées à l'article 1er du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971, en l'état réfrigérant telles qu'énumérées à l'annexe I de l'arrêté du 1er février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables, ainsi que les semi-conserves.