Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1979 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables dont la date de péremption est dépassée)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1979 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables dont la date de péremption est dépassée)
Le directeur de la qualité et le directeur des pêches maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de République française.