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Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)

Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)


Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe toute personne qui aura effectué des études et recherches en violation des dispositions des articles 28 et 29.