Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)
Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)
Les préposés du titulaire de l'autorisation qui sont affectés au dépôt ou débit doivent être agréés par le préfet de leur domicile.