Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)
Des arrêtés pris après consultation de la commission des substances explosives par les ministres chargés de l'intérieur, de l'industrie et des installations classées fixent, pour l'aménagement et l'exploitation des installations mentionnées au 2 de l'article 1er, des règles techniques destinées à prévenir les vols, les explosions et les incendies ou à limiter les effets de ces explosions et incendies.
Ces arrêtés peuvent prévoir les conditions dans lesquelles certaines des règles techniques qu'ils édictent peuvent, pour une installation déterminée, être adaptées aux circonstances locales par arrêté préfectoral.
Ils précisent les délais et les conditions selon lesquels les règles qu'ils édictent s'appliquent aux installations existant à la date de leur entrée en vigueur. Ces délais et conditions sont fixés après consultation des organisations professionnelles intéressées.