Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)
Pour l'application du présent décret, on entend :
1. Par "produits explosifs", toutes poudres et substances explosives et tous produits ouvrés comportant, sous quelque forme que ce soit, des poudres et substances explosives ;
2. Par "installations de produits explosifs", les installations où des produits explosifs sont fabriqués, conditionnés, encartouchés, conservés, débités ou utilisés à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux ;
3. Par "dépôts de produits explosifs", les installations de conservation des produits explosifs ;
4. Par "débits de produits explosifs", les installations où sont vendus au détail des produits explosifs ;
5. Par "installations mobiles de produits explosifs", les installations de produits explosifs constituées par un véhicule ou placées sur un véhicule et conçues pour être exploitées successivement sur différents sites.