Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 1992 relatif aux indemnités de frais de mandat dans les chambres de commerce et d'industrie)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 1992 relatif aux indemnités de frais de mandat dans les chambres de commerce et d'industrie)
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.