Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 1984 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de viandes de boeuf et de veau)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 1984 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de viandes de boeuf et de veau)
Les dispositions du présent arrêté sont également applicables à la détermination des prix licites de vente des bouchers détaillants dont les approvisionnements en viande de boeuf et de veau ont été en 1983 supérieurs à 80 tonnes.