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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/05/1941
au
01/02/1984
(Décret n°41-1988 du 24 mai 1941 définissant le statut de la normalisation)
Données brutes
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/05/1941
au
01/02/1984
(Décret n°41-1988 du 24 mai 1941 définissant le statut de la normalisation)
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.