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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°41-1988 du 24 mai 1941 définissant le statut de la normalisation)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°41-1988 du 24 mai 1941 définissant le statut de la normalisation)


Les producteurs et les commerçants doivent, sur leurs affiches et catalogues, classer sous une rubrique spéciale les produits normalisés qu'ils mettent en vente.